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Vous souhaitez résoudre à l'amiable un différend avec une autre entreprise ?
Service public simple et rapide : 159 TPE & PME ont déjà été accompagnées cette année par un conseiller pour résoudre à l’amiable un différend avec une autre entreprise.
Des conseillers vous accompagnent pour :
- Mettre en place une médiation avec une autre entreprise
- Mettre en place une médiation avec une structure publique pour les litiges liés à un marché public
Déposez votre demande, un conseiller vous rappelle dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge)
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Le Ministère du Travail (DGEFP) et le Ministère de l’Économie (DGE) traitent vos données personnelles dans le cadre d’une mission d’intérêt de service public. Conseillers-Entreprises est un service de l’État qui vise à mettre en relation les TPE & PME avec les bons conseillers publics et ainsi de mobiliser les accompagnements publics existants (aides financières, conseils, accompagnements…) de manière adaptée. Pour mieux vous accompagner dans la résolution de votre différend, vos données sont transmises aux partenaires publics et parapublics.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique dpo@entreprises.service-public.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Ministères Sociaux – DGEFP – FIMOD MISI RGPD 14 avenue Duquesne, 75007, Paris. Pour en savoir plus, consultez les mentions d'information.
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