Des conseillers vous accompagnent pour :
- S’informer sur la rémunération versée à vos salariés
- S'informer sur l’allocation perçue par l’entreprise, le reste à charge
- Connaître la procédure de consultation du CSE, la demande d’autorisation préalable
- S'informer sur les conditions de l'activité partielle longue durée
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Le Ministère du Travail (DGEFP) et le Ministère de l’Économie (DGE) traitent vos données personnelles dans le cadre d’une mission d’intérêt de service public. Conseillers-Entreprises est un service de l’État qui vise à mettre en relation les TPE & PME avec les bons conseillers publics et ainsi de mobiliser les accompagnements publics existants (aides financières, conseils, accompagnements…) de manière adaptée. Pour mieux vous accompagner sur l’activité partielle, vos données sont transmises aux partenaires publics et parapublics.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique dpo@entreprises.service-public.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Ministères Sociaux – DGEFP – FIMOD MISI RGPD 14 avenue Duquesne, 75007, Paris. Pour en savoir plus, consultez les mentions d'information.